Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du programme numérique « Programme 30 jours Nostos », proposé par Antoine Pavy.
Le programme consiste en l’envoi d’un email quotidien pendant 30 jours, comprenant contenus pédagogiques, challenges et ressources numériques.
Article 2 – Prix
Le prix du programme est fixé à 39 € TTC.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le paiement s’effectue en une fois, en euros, via Stripe.
Article 3 – Modalités d’accès
L’accès au programme débute le jour du paiement.
Le client reçoit un email par jour pendant 30 jours. L’accès aux contenus transmis est illimité dans le temps.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 5 – Responsabilité
Le programme Nostos est un programme éducatif et informatif.
Il ne constitue ni un accompagnement médical, ni une thérapie, ni un suivi psychologique.
Il ne garantit aucun résultat.
En cas de mal-être persistant, de troubles psychologiques ou de difficultés importantes, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par le client, soit 39 €.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du programme est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Accès des mineurs
Le programme est accessible aux mineurs uniquement avec l’accord préalable d’un représentant légal.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.